PP 922/260-262 Initiative populaire "Contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques" en 1984, 1977-1986 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/260-262
Titre:Initiative populaire "Contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques" en 1984
Dates:1977-1986
Période de création:1977 - 1986
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322498
 

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