PP 922/227 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), 1977-1997 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/227
Titre:Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Dates:1977-1981; 1994; 1997
Période de création:1977 - 1997
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Communiqués, presse, publication, le cycle d'Uruguay du GATT (1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322489
 

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