PP 756/210 Transfert de propriété en faveur d'Alfred Cugnet, 1955.12.14-1955.12.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 756/210
Titre:Transfert de propriété en faveur d'Alfred Cugnet
Dates:14.12.1955
Période de création:14/12/1955 - 14/12/1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Alfred Cugnet devient propriétaire d'une parcelle de pré possédée antérieurement par le Syndicat d'améliorations foncières des coteaux de Vinzel. Acte notarié chez Paul Menthonnex, notaire à Rolle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305706
 

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