PP 756/198 Servitude entre Florence Cugnet née Meylan et Hubert Vallon, 1919.12.15-1919.12.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 756/198
Titre:Servitude entre Florence Cugnet née Meylan et Hubert Vallon
Dates:15.12.1919
Période de création:15/12/1919 - 15/12/1919
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'une "Constitution de servitude" avec pour objet "l'obligation de construire et de maintenir un mur de soutenement", "un droit d'appui contre un muer de soutemenent" et une "interdiction de laisser écouler des eaux quelconques". Acte notarié chez Georges Armand Thibaud, notaire à Nyon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305694
 

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