PP 756/196 Servitude entre Florence Cugnet née Meylan et Charles Bozonnet, 1919.12.15-1919.12.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 756/196
Titre:Servitude entre Florence Cugnet née Meylan et Charles Bozonnet
Dates:15.12.1919
Période de création:15/12/1919 - 15/12/1919
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'une "Constitution de servitudes" avec pour objet "l'obligation de construire et de maintenir un mur de soutenement". Acte notarié chez Georges Armand Thibaud, notaire à Nyon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305692
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises