PP 756/128 Contrat de bail pour amodiation, 1865.03.25-1865.03.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 756/128
Titre:Contrat de bail pour amodiation
Dates:25.03.1865
Période de création:25/03/1865 - 25/03/1865
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Joseph Vallon, tuteur de Charlotte Sophie Prod'hom, remet à Louis Divorne, agriculteur, à titre de bail à ferme, le domaine que sa pupille possède.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305540
 

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