PP 756/107 Dettes et faillites, 1858.10.08-1859.06.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 756/107
Titre:Dettes et faillites
Dates:08.10.1858-22.06.1859
Période de création:08/10/1858 - 22/06/1859
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient la documentation liée à la faillite d'Alfred Cugnet à Genève: une attestation d'impossibilité de payer:"A la requête du Sieur Béroud, fabricant de briqueterie demeurant à Nyon [...] et en vertu d'un jugement rendu à son profit par le tribunal de commerce du canton de Genève en date de 29 avril dernier, au préjudice des Soeurs Cugnet et Urban, entrepreneurs associés demeurant à Genève [...] ne peuvent payer présentement."; une constitution d'hypothèque entre Alfred et ses frères (le 22 juin 1859); le rapport du Tribunal civil du district de Rolle (du 15 avril 1859); un extrait des ordonnances du juge de paix du Cercle de Gilly (le 16 mai 1859); une reconnaissance de dette envers la Banque cantonale vaudoise (s.d.); notifications de saisie (les 2 et 16 mai 1859); la cession complète de la part d'héritage dévolue à Alfred Cugnet (le 29 août 1859).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305501
 

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