PP 756/39 Accord entre Jean Marc Parmelin et Louis Cugnet I, 1791.01.29-1791.01.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 756/39
Titre:Accord entre Jean Marc Parmelin et Louis Cugnet I
Dates:29.01.1791
Période de création:29/01/1791 - 29/01/1791
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'un accord sur l'utilisation d'une chéneau entre voisins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305464
 

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