pp 756/48 Dette en faveur de la Commune de Gilly, 1806.02.06-1806.02.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:pp 756/48
Titre:Dette en faveur de la Commune de Gilly
Dates:06.02.1806
Période de création:06/02/1806 - 06/02/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Louis Cugnet II reconnaît devoir "la somme de cinquante deux francs, quatre batz, deux rap. [...]" à la Commune de Gilly. Dette remboursée le 31 janvier 1807. Acte notarié chez Jean-Charles Biaudet, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305406
 

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