PP 936/50 Logos UNESCO - Patrimoine mondial, 2005-2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 936/50
Titre:Logos UNESCO - Patrimoine mondial
Dates:2005-2009
Période de création:2005 - 2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlements au sujet de la propriété intellectuelle: sur l'utilisation des noms, des signets, des emblèmes, des expressions, des logos, des signes, notamment ceux du patrimoine mondial, mise en garde au sujet des registres et bases de données privés, présentation schéma directeur cantonal de signalisation touristique, document de base sur l'utilisation des signes du patrimoine mondial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=304743
 

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