PP 206/79 Brevet d'assesseur de la justice de paix confirmé à Jacques-David-Philippe Aubert, 1820.12.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 206/79
Titre:Brevet d'assesseur de la justice de paix confirmé à Jacques-David-Philippe Aubert
Dates:27 décembre 1820
Période de création:27/12/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302111
 

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