PP 206/61 Confirmation de la nomination de Jacques-David-Philippe Aubert du Chenit comme assesseur de paix, 1815.11.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 206/61
Titre:Confirmation de la nomination de Jacques-David-Philippe Aubert du Chenit comme assesseur de paix
Dates:27 novembre 1815
Période de création:27/11/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302093
 

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