PP 206/37 Patente, soit brevet d'assesseur décerné au citoyen Jacques-David-Philippe Aubert du Chenit nommé comme assesseur de la justice de paix, 1809.04.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 206/37
Titre:Patente, soit brevet d'assesseur décerné au citoyen Jacques-David-Philippe Aubert du Chenit nommé comme assesseur de la justice de paix
Dates:27 avril 1809
Période de création:27/04/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302069
 

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