PP 82/340 Tribunal de police du district de La Vallée le mercredi 31 décembre 1845, les prévenus Maurice et Jules Rochat, des Charbonnières, condamnés par contumace à 30 francs d'amende aux frais de la cause N° 236, 1845.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 82/340
Titre:Tribunal de police du district de La Vallée le mercredi 31 décembre 1845, les prévenus Maurice et Jules Rochat, des Charbonnières, condamnés par contumace à 30 francs d'amende aux frais de la cause N° 236
Dates:31 décembre 1845
Période de création:31/12/1845
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contumace (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294679
 

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