PP 82/147 Arrêt du tribunal arbitral du 16 janvier 1900 dans la cause Etat de Vaud contre les communes du Chenit, du Lieu et de l'Abbaye en matière de rachat des droits d'usage grevant la forêt du Risoud. (Supplément à la Feuille d'avis du 1er février 1900), 33 p. (photocopie), 1900.02.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 82/147
Titre:Arrêt du tribunal arbitral du 16 janvier 1900 dans la cause Etat de Vaud contre les communes du Chenit, du Lieu et de l'Abbaye en matière de rachat des droits d'usage grevant la forêt du Risoud. (Supplément à la Feuille d'avis du 1er février 1900), 33 p. (photocopie)
Dates:1er février 1900
Période de création:01/02/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294475
 

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