Ds 106/121 Notaire inconnu: minutaire, 1635.01.01-1635.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ds 106/121
Cote de gestion:RMS 999833
Titre:Notaire inconnu: minutaire
Dates:1635
Période de création:01/01/1635 - 31/12/1635
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 999833
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292023
 

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