Do 7/6 Notaire CORBOZ Jean-François-Rodolphe: registre, 1710.01.01-1713.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Do 7/6
Cote de gestion:RMS 938752
Titre:Notaire CORBOZ Jean-François-Rodolphe: registre
Dates:1710-1713
Période de création:01/01/1710 - 31/12/1713
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mélangé d'actes de paraissances et sentences baillivales, procédures et sentences de justice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 938752
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=290922
 

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