Dn 27/20 Notaire CAVAT Jean-Frédéric: minutaire, 1803.01.01-1803.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dn 27/20
Cote de gestion:RMS 937814
Titre:Notaire CAVAT Jean-Frédéric: minutaire
Dates:1803
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Minutaire du Transon d'Arnex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 937814
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=290364
 

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