Dn 27/18 Notaire CAVAT Jean-Frédéric: minutes, 1800.01.01-1816.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dn 27/18
Cote de gestion:RMS 937814
Titre:Notaire CAVAT Jean-Frédéric: minutes
Dates:1800-1816
Période de création:01/01/1800 - 31/12/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 937814
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=290304
 

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