Dm 28/1 Notaire DE RIAZ Jean-Pierre: registre, 1776.01.01-1789.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dm 28/1
Cote de gestion:RMS 923722
Titre:Notaire DE RIAZ Jean-Pierre: registre
Dates:1776-1789
Période de création:01/01/1776 - 31/12/1789
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les premiers actes de ce registre se rapportent au bailliage d'Yverdon puis à celui de Morges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 923722
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=290062
 

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