Dm 19/4 Notaire CANEL Gédéon: minutaire, 1605.01.01-1607.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dm 19/4
Cote de gestion:RMS 923770
Titre:Notaire CANEL Gédéon: minutaire
Dates:1605-1607
Période de création:01/01/1605 - 31/12/1607
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 923770
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=289837
 

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