Dl 91/14 Notaire inconnu: minutes, 1621.01.01-1648.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dl 91/14
Cote de gestion:RMS 1050033
Titre:Notaire inconnu: minutes
Dates:1621-1648
Période de création:01/01/1621 - 31/12/1648
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 1050033
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=289371
 

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