Dl 32/17 Notaire DEMIERRE Paul: minutes, 1747.01.01-1747.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dl 32/17
Cote de gestion:RMS 922314
Titre:Notaire DEMIERRE Paul: minutes
Dates:1747
Période de création:01/01/1747 - 31/12/1747
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Partages de Sépey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 922314
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=289364
 

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