Dk 108/15 Notaire STERKY Claude-Jean-Louis: minutaire, 1790.01.01-1793.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dk 108/15
Cote de gestion:RMS 921148
Titre:Notaire STERKY Claude-Jean-Louis: minutaire
Dates:1790-1793
Période de création:01/01/1790 - 31/12/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 921148

Zone des notes

Notes:Une partie de la minute 299 et la minute 300 manquent sur le microfilm.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=288947
 

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