Dk 65/27 Notaire MANDROT Claude-François-Sam.: minutaire, 1798.01.01-1798.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dk 65/27
Cote de gestion:RMS 920549
Titre:Notaire MANDROT Claude-François-Sam.: minutaire
Dates:1798
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrats de mariage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 920549
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=288858
 

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