Dk 28/3-6 Notaire CHEVAUX Jean-Jaques: minutaire, 1768.01.01-1798.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dk 28/3-6
Cote de gestion:RMS 896402
Titre:Notaire CHEVAUX Jean-Jaques: minutaire
Dates:1768-1798
Période de création:01/01/1768 - 31/12/1798
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 minutaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 896402
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=288782
 

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