Di 26/1-7 Notaire CHAPPUIS François: minutaire, 1835.01.01-1837.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Di 26/1-7
Cote de gestion:RMS 910200
Titre:Notaire CHAPPUIS François: minutaire
Dates:1835-1837
Période de création:01/01/1835 - 31/12/1837
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 minutaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 910200
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=288214
 

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