Di 46/7 Notaire DAVEL Pierre: minutes, 1691.01.01-1723.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Di 46/7
Cote de gestion:RMS 910701
Titre:Notaire DAVEL Pierre: minutes
Dates:1691-1723
Période de création:01/01/1691 - 31/12/1723
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 910701
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=288157
 

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