Di 45/17 Notaire DAVEL Jean-David: minutes, 1770.01.01-1806.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Di 45/17
Cote de gestion:RMS 910700
Titre:Notaire DAVEL Jean-David: minutes
Dates:1770-1806
Période de création:01/01/1770 - 31/12/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 910700
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=288156
 

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