Dh 1/3 Notaire AUBERT Jean-Jacques: minutaire, 1696.01.01-1696.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dh 1/3
Cote de gestion:RMS 907114
Titre:Notaire AUBERT Jean-Jacques: minutaire
Dates:1696
Période de création:01/01/1696 - 31/12/1696
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 907114
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=288021
 

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