De 41/5 Notaire MARMET Georges-Benjamin: minutaire, 1804.01.01-1809.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:De 41/5
Cote de gestion:RMS 886265
Titre:Notaire MARMET Georges-Benjamin: minutaire
Dates:1804-1809
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 886265
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=286112
 

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