Dc 36/3 Notaire RICHARD Jean-Jaques: registre, 1823.01.01-1826.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dc 36/3
Cote de gestion:RMS 865737
Titre:Notaire RICHARD Jean-Jaques: registre
Dates:1823-1826
Période de création:01/01/1823 - 31/12/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 865737
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=285716
 

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