Dc 14/5 Notaire inconnu: minutes, 1689.01.01-1691.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dc 14/5
Cote de gestion:RMS 865705
Titre:Notaire inconnu: minutes
Dates:1689-1691
Période de création:01/01/1689 - 31/12/1691
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 865705
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=285567
 

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