Da 65/17 Notaire RAVY Jean-Pierre: minutaire, 1765.01.01-1767.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Da 65/17
Cote de gestion:RMS 856985
Titre:Notaire RAVY Jean-Pierre: minutaire
Dates:1765-1767
Période de création:01/01/1765 - 31/12/1767
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 856985
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=284207
 

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