Da 31/15 Notaire COSSY François-Samuel: minutaire, 1826.01.01-1827.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Da 31/15
Cote de gestion:RMS 843540
RMS 843541
Titre:Notaire COSSY François-Samuel: minutaire
Dates:1826-1827
Période de création:01/01/1826 - 31/12/1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'année 1827 se trouve sur le second microfilm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 843540
RMS 843541
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283990
 

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