Da 19/14 Notaire BONTEMS Pierre: minutaire, 1723.01.01-1724.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Da 19/14
Cote de gestion:RMS 842516
Titre:Notaire BONTEMS Pierre: minutaire
Dates:1723-1724
Période de création:01/01/1723 - 31/12/1724
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 842516
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283938
 

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