Fl 492 Reconnaissance générale de 1663, et "Griefs portés contre la reconnaissance générale de Cudrefin", 1702.05.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Fl 492
Cotes anciennes:N° 7 (vraisemblablement enregistré comme pièce justificative)
Titre:Reconnaissance générale de 1663, et "Griefs portés contre la reconnaissance générale de Cudrefin"
Dates:1702, mai 26
Période de création:26/05/1702
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe: pages 1-36

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour: LL. EE de Berne
- A cause de: Leurs fiefs, et les griefs de la Ville et Communauté de Cudrefin portés contre la reconnaissance générale de 1663
- Par: Les représentants de la châtellenie de Cudrefin
- Rière: Cudrefin, Montet (Cudrefin), Pégrand (Cudrefin)
- Commissaire: Daniel Fischer, commissaire général de LL. EE. de Berne
- Remarques:
-- Porte des annotations explicatives marginales
-- Relié dans un parchemin de 1618
-- Porte au recto du parchemin "Produite en justice à Cudrefin par la n[oble] Ville dudit lieu, contre Champmartin, le 25 novembre 1776"
-- Se rapproche des "Observations et annotations touchant la reconnaissance générale rière le bailliage d'Avenches", sous la cote Fl 335

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Pages effectives: 36 pages. Pages blanches: ---. Pages manquantes: ---. Erreurs de pages: ---.

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Fl 491
Sources complémentaires:Fl 335
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283337
 

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