Fl 464 Reconnaissance, 1546.02.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Fl 464
Cotes anciennes:N° 25
N° 8
Marqué H
Titre:Reconnaissance
Dates:1546, février 5
Période de création:05/02/1546
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe: folios 1-8v

Zone du contexte

Historique archivistique:Remis aux Archives cantonales vaudoises par la commune de Faoug le 23 septembre 1987

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour: LL.EE. de Berne
- A cause de: Certains droits de pâturage accordés aux communiers de Faoug sur divers prés du territoire d'Avenches
- Par: Le gouverneur de Faoug
- Rière: Avenches
- Commissaire: Jehan Gignilliat, d'Avenches
- Remarque: Ce droit de pâturage intercommunal entraînera des litiges nombreux qui ne s'éteindront qu'en 1842-1844

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Folios effectifs: 8 folios. Pages blanches: ---. Folios manquants: ---. Erreurs de folios: ---.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283308
 

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