Fl 362 Extrait du recueil général, 1682 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Fl 362
Cotes anciennes:L
357
II/147
Titre:Extrait du recueil général
Dates:1682
Période de création:1682
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe: folios 1-5v

Zone du contexte

Historique archivistique:Remis aux Archives cantonales vaudoises par le Tribunal du district d'Avenches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour: LL.EE. de Berne
- A cause de: Plusieurs réclamations de diverses communes à propos des censes imposées en 1663 lors de la rénovation générale de Samuel Gaudard
- Par: Divers particuliers et communautés
- Rière: Avenches, Constantine, Cudrefin, Bellerive
- Commissaire: Abraham Dubois, commissaire général, notaire
- Remarque: Détails des censes soustraites aux particuliers et communautés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Folios effectifs: 4,5 folios. Pages blanches: 1v. Folios manquants: ---. Erreurs de folios: ---.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283205
 

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