PP 569/307 Loi contre le racisme : périodiques, coupures de presse, livrets, photopiles, correspondance, 1993-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 569/307
Titre:Loi contre le racisme : périodiques, coupures de presse, livrets, photopiles, correspondance
Dates:1993-1995
Période de création:1993 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=279120
 

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