PP 569/312/124/3 Vaud - Votation du 2 juin. La nomination : une protection contre l'arbitraire, 12 avril 2002, 2002 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 569/312/124/3
Titre:Vaud - Votation du 2 juin. La nomination : une protection contre l'arbitraire, 12 avril 2002
Dates:2002
Période de création:2002
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Article de Michela Bovolenta faisant référence à celui de Claude Cantini du 22 octobre 1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=278985
 

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