PP 569/184 Rapport du Conseil Fédéral et arrêtés fédéraux relatifs aux deux initiatives, 1970-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 569/184
Titre:Rapport du Conseil Fédéral et arrêtés fédéraux relatifs aux deux initiatives
Dates:1970-1974
Période de création:1970 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=277072
 

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