PP 569/64 L'expertise psychiatrique en matière pénale : dossier et coupures de presse, 1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 569/64
Titre:L'expertise psychiatrique en matière pénale : dossier et coupures de presse
Dates:1975
Période de création:1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276937
 

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