PP 569/4 Condamnations pour délits contre les moeurs : statistiques par cantons et par tranches d'années, 1949-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 569/4
Titre:Condamnations pour délits contre les moeurs : statistiques par cantons et par tranches d'années
Dates:1949-1964
Période de création:1949 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276872
 

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