K VI e 193-226 Affaires concernant les communes, 1900-1957 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI e 193-226
Titre:Affaires concernant les communes
Dates:1900-1957
Période de création:1900 - 1957
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes, 4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf K VI b 193-194: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275893
 

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