H 448 Projets relatifs à l'Administration cantonale. Pétition de la commune de Romainmôtier au sujet du choix d'Orbe comme chef-lieu du district (22 juin 1798), 1395-1802 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 448
Titre:Projets relatifs à l'Administration cantonale. Pétition de la commune de Romainmôtier au sujet du choix d'Orbe comme chef-lieu du district (22 juin 1798)
Dates:S.d. [1395-1802]
Période de création:1395 - 1802
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet d'un Tribunal des moeurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274432
 

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