Ab 21 Registre du bailli de Vaud contenant les révisions en appel des sentences civiles rendues par les cours de châtellenie et les justices seigneuriales, 1512 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ab 21
Titre:Registre du bailli de Vaud contenant les révisions en appel des sentences civiles rendues par les cours de châtellenie et les justices seigneuriales
Dates:1512
Période de création:1512
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier non folioté à l'origine; causes I-XIX; foliotation moderne 1-67

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre

Zone des notes

Notes:Arrivé avec les terriers de Rolle en 1959.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274253
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises