Ab 9/1 Coutumier de Moudon, 1501-1855.12.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ab 9/1
Titre:Coutumier de Moudon
Dates:[début XVIe siècle] - 9 décembre 1855
Période de création:1501 - 09/12/1855
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La fin de la charte de Moudon, articles 34 à 54, datée par erreur dans le texte 1509 (1359)
- Un traité entre le duc Philibert de Savoie et les villes de Berne et de Fribourg [début du XVIe siècle]
- Un accord entre les villes du Pays de Vaud, concernant les censes, les reconnaissances, les actes notariés, etc. En fait, les Statuta Nova Patrie Vuaudi de 1513 [S.d., mais début XVIe siècle]
- Copie d'un traité entre Berne et Genève (1536)
- En fin du cahier, une lettre de l'avocat Pellis remarquant l'importance du contenu de ce cahier (1855, décembre 9)
- Ce texte est orné de nombreuses armoiries polychromes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

Descripteurs

Entrées:  [charte] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SAVOIE (PHILIBERT DE, DUC DE SAVOIE 2, 1480-1504) (Personnes\S)
  [armoiries] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274233
 

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