N 8/7 Administration fédérale des contributions, 2001-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 8/7
Titre:Administration fédérale des contributions
Dates:2001-2005
Période de création:2001 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris déclarations d'impôts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:La consultation est soumise, jusqu'à la fin du mois de février 2025, à l'autorisation du Président de la Fondation, à son défaut d'un des membres du Comité du Fonds des Publications du Bicentenaire dans l'ordre suivant : Antoine Rochat, François Jequier, Chantal Tauxe.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273972
 

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