K IX 315 Enquête sur les droits d'eau, 1901 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 315
Titre:Enquête sur les droits d'eau
Dates:1901
Période de création:1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272426
 

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